Frais de déplacement
- Montant applicable pour le remboursement de frais kilométriques
- Barème fiscal de remboursement 2007 de frais kilométriques applicable sur 2006
Abandon de remboursement de frais, réduction d’impôts
- Dons et mécénats
- Bulletin officiel des impôts du 6 mars 2001
« L’article 41 de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives complète le 1 de l’article 200 du code général des impôts en accordant aux bénévoles, sous certaines conditions, le bénéfice de la réduction d’impôt afférente aux dons, pour les frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative. »
Membres
T.I.C.