Fédération des JCE de Poitou-Charentes 

 Le mouvement des Jeunes Citoyens Entreprenants 

 
ven. 19 mars 08h06
Lettre d'information

Frais de déplacement

- Frais de déplacement

- Abandon de remboursement de frais, réduction d’impôts

  • Dons et mécénats
  • Bulletin officiel des impôts du 6 mars 2001
    « L’article 41 de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives complète le 1 de l’article 200 du code général des impôts en accordant aux bénévoles, sous certaines conditions, le bénéfice de la réduction d’impôt afférente aux dons, pour les frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative. »


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