La comptabilité des associations - Cadre légal

 Voir un condensé des devoirs des associations par une Direction Régionale Jeunesse et Sports de Bourgogne
Ce document est joint ci-dessous
 Principes de la comptabilité d’association
 La comptabilité des associations

Le plan comptable

C’est la liste des comptes (ou numéros de compte) utilisés par l’association pour enregistrer les événements économiques et financiers selon un classement normalisé dans le respect des principes comptables.

• Voir la définition du Plan comptable
• Voir le Plan comptable français

Le bilan

• Le quitus financier doit être présenté dans les 6 premiers mois de l’exercice suivant
• Le bilan et le compte de résultat doivent être présentés au commissaire aux comptes (s’il y a lieu), au moins 45 jours avant l’assemblée générale
• Le bilan et le résultat doivent être présentés aux membres au moins 15 jours avant l’assemblée générale.